Règlement de marché de Noël : modèle Word gratuit à adapter
Un règlement clair évite la plupart des litiges d'un marché de Noël : l'exposant qui ferme à 17 h, le chauffage qui fait sauter le compteur, l'annulation la veille. Ce modèle en 13 articles reprend ce que demandent les règlements publiés par les communes. Remplacez les passages surlignés, retirez ce qui ne vous concerne pas, et joignez-le à votre appel à exposants.
Gratuit · sans inscription · Word, LibreOffice, Google Docs
Dans le fichier
- Articles 1 à 6
- Organisation, dates et horaires, exposants et produits admis, candidature et pièces, emplacements et tarifs, paiement et annulation.
- Articles 7 à 13
- Installation et électricité, alimentaire et vin chaud, prix, sécurité et propreté, assurance et gardiennage, sanctions, données personnelles.
- Acceptation
- La déclaration de l'exposant, datée et signée, précédée de « Lu et approuvé ».
Aperçu
- Organisation
- Dates et horaires
- Exposants et produits admis
- Candidature et pièces à fournir
- Emplacements et tarifs
- Paiement et annulation
- Installation, décoration et électricité
- Produits alimentaires et boissons
- Prix et vente
- Sécurité et propreté
- Assurance, vol et gardiennage
- Non-respect du règlement
- Données personnelles
Que doit contenir le règlement d'un marché de Noël ?
Les dates et horaires, avec la présence obligatoire des exposants ; les exposants et produits admis ; les pièces à fournir ; le tarif des emplacements ; le paiement et l'annulation ; l'installation et l'électricité ; l'alimentaire et le vin chaud ; la sécurité ; et ce qui se passe en cas de manquement.
Quelle réglementation rappeler dans le règlement ?
Celle qui concerne directement les exposants : les pièces des professionnels, l'affichage des prix, les règles d'hygiène et l'information sur les allergènes pour l'alimentaire, et l'autorisation de débit de boissons temporaire pour le vin chaud. L'occupation de l'espace public relève de l'organisateur et de la mairie.
Sur une place publique, la commune fixe souvent ses propres conditions par arrêté ou dans une convention d'occupation : faites relire votre règlement par la mairie avant de le diffuser.
Comment adapter le modèle à votre marché ?
Remplacez les passages surlignés : nom, dates, horaires, tarifs, conditions d'annulation. Tranchez les choix laissés ouverts : revente acceptée ou non, chauffage d'appoint, gardiennage de nuit, remboursement en cas d'exclusion. Supprimez les articles inutiles, puis retirez le surlignage.
ConseilÉcrivez noir sur blanc ce qui se passe si la préfecture ou la mairie annule le marché : c'est la question que les exposants posent dès qu'il y a une alerte météo.
Règlement et dossier de candidature : quelle différence ?
Le règlement fixe les règles communes à tous les exposants ; le dossier de candidature recueille les informations et les pièces de chacun. Envoyez-les ensemble : le dossier renvoie au règlement, et l'exposant signe l'un et l'autre.
Questions fréquentes
Faut-il faire signer le règlement aux exposants ?
C'est recommandé : la dernière page du modèle prévoit l'acceptation datée et signée, précédée de « Lu et approuvé ». Joignez-la au dossier de candidature.
Peut-on refuser un exposant ?
Oui, selon les critères annoncés dans le règlement : qualité, originalité, diversité de l'offre. Les écrire à l'avance, et s'y tenir, évite les contestations.
Comment adapter le modèle ?
Remplacez chaque passage surligné en jaune (nom, dates, tarifs, conditions), supprimez ce qui ne vous concerne pas, puis retirez le surlignage. Diffusez ensuite le document en PDF ou imprimé.
Le modèle s'ouvre-t-il sans Word ?
Oui. Le fichier est au format Word (.docx) : il s'ouvre et se modifie avec Word, LibreOffice Writer, Pages ou Google Docs (Fichier › Ouvrir). La mise en page peut varier légèrement d'un logiciel à l'autre ; relisez-la avant d'imprimer.