Attestation sur l'honneur et bulletin d'inscription de vide-grenier
Chaque exposant particulier d'un vide-grenier doit remettre une attestation sur l'honneur à l'organisateur. Le plus simple est de la recueillir avec l'inscription, sur un seul document : l'identité, la pièce d'identité, l'emplacement, le règlement et l'attestation signée. Voici ce modèle, en Word, à adapter à votre vente.
Gratuit · sans inscription · Word, LibreOffice, Google Docs
Dans le fichier
- L'exposant
- Particulier, professionnel ou association ; identité, adresse, pièce d'identité, et pour un professionnel sa dénomination et son immatriculation.
- L'emplacement
- Mètres linéaires, prix, mode de règlement et conditions en cas d'annulation ou de pluie, à compléter.
- Attestation sur l'honneur
- Les trois déclarations du particulier, avec le lieu, la date et la signature.
- Pièces et données
- Les pièces à joindre et la mention d'information sur les données personnelles.
Aperçu
- ne pas être commerçant(e) ;
- ne vendre que des objets personnels et usagés (article L310-2 du code de commerce) ;
- ne pas avoir participé à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (article R321-9 du code pénal).
Que contient l'attestation sur l'honneur d'un vide-grenier ?
Le particulier y déclare qu'il n'est pas commerçant, qu'il ne vend que des objets personnels et usagés, et qu'il n'a pas participé à deux autres manifestations de même nature dans l'année civile. Il la date et la signe ; l'organisateur la joint au registre des vendeurs.
Qui doit remplir l'attestation sur l'honneur ?
Chaque exposant particulier, c'est-à-dire non inscrit au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Un professionnel n'en remplit pas : l'organisateur note son numéro d'immatriculation dans le registre. Une association exposante donne sa dénomination, son siège et l'identité de son représentant.
Que mettre dans le bulletin d'inscription d'un vide-grenier ?
L'identité et l'adresse de l'exposant, sa pièce d'identité, le nombre de mètres demandés, le prix et le mode de règlement, les conditions en cas d'annulation ou de pluie, et les pièces à joindre. Ce sont aussi les informations dont vous aurez besoin pour remplir le registre.
ConseilDemandez la photocopie de la pièce d'identité avec le bulletin : le matin de la vente, vous n'aurez plus qu'à vérifier l'original.
Comment utiliser le modèle ?
Ouvrez le fichier, remplacez les passages surlignés en jaune (nom du vide-grenier, date, lieu, tarif, conditions), retirez le surlignage, puis diffusez-le en PDF ou imprimé. Chaque exposant le renvoie rempli et signé, avec ses pièces.
Questions fréquentes
L'attestation sur l'honneur est-elle obligatoire ?
Oui, pour les exposants particuliers : le registre des vendeurs doit mentionner la remise de leur attestation (article R321-9 du code pénal). C'est elle qui permet à l'organisateur de montrer qu'il a vérifié la limite de deux ventes par an.
Peut-on faire remplir l'attestation le jour même ?
Oui, à l'accueil, à condition d'avoir assez de formulaires et de stylos. La recueillir avec l'inscription fait gagner un temps précieux le matin de la vente.
Que faire des attestations après la vente ?
Elles accompagnent le registre des vendeurs, que l'organisateur dépose ou envoie à la préfecture ou à la sous-préfecture au plus tard huit jours après la manifestation.
Le modèle s'ouvre-t-il sans Word ?
Oui. Le fichier est au format Word (.docx) : il s'ouvre et se modifie avec Word, LibreOffice Writer, Pages ou Google Docs (Fichier › Ouvrir). La mise en page peut varier légèrement d'un logiciel à l'autre ; relisez-la avant d'imprimer.